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Réglementation



Certaines dispositions contenues dans le schéma d’aménagement se devaient d’être applicables dans les plus brefs délais. L’outil pour y arriver est le règlement de contrôle intérimaire, prévu dans la Loi sur l’aménagement  et l’urbanisme. Dans la MRC de L’Islet, on retrouve les deux règlements de contrôle intérimaire suivants, ainsi qu'un règlement régional :


Forêt

Règlement régional numéro 04-2011 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées


Agriculture

Règlement de contrôle intérimaire numéro 04-2009 relatif à la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles dans la MRC de L’Islet


Cours d'eau

Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de L'Islet numéro 02-2006 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables



 
 
     
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