Le projet de Loi 29 adopté par le gouvernement du Québec en juin 2001 délègue la compétence de la gestion des cours d’eau à la MRC de L’Islet.
La MRC de L’Islet, en collaboration avec l’ensemble des municipalités, s’assure du bon entretien des cours d’eau par l’application des différents règlements concernés. Tout en répondant aux besoins de la population, on veille à limiter les impacts sur l’environnement en suivant les règles de bonnes pratiques en accord avec la réglementation.
Le Cadre de gestion des cours d’eau de la MRC de L’Islet a été adopté en août 2003. Ce document précise les différentes étapes à suivre pour réaliser des travaux dans un cours d’eau. Quelle que soit l’envergure ou la nature des travaux, toute demande doit être déposée au bureau municipal de la localité où se trouve ce cours d’eau.
