MRC de L'Islet
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Centre d'aide aux entreprises de Montmagny-L'Islet
La-Cote-Du-Sud Tourisme L'Islet
   
 

Évaluation


En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de L’Islet a compétence en matière d’évaluation foncière pour l’ensemble des propriétés du territoire.  L’évaluation des propriétés sert de base de calcul pour le compte de taxes de chacune des municipalités.

La définition de l’évaluation, acceptée par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec est : «L’Évaluation est une opinion motivée de la valeur pour une fin particulière à une date donnée».

Le but de l’évaluation foncière consiste donc à mesurer la valeur pour fins de taxation municipale.  C’est pourquoi, l’évaluateur doit assurer l’uniformité de l’application du processus d’évaluation à chaque propriété.  Ainsi, le rôle d’évaluation préparé selon des normes professionnelles et suivant la Loi sur la fiscalité municipale permet d’assurer au contribuable une évaluation de sa propriété qui puisse non seulement l’informer utilement, mais aussi lui garantir une répartition équitable du fardeau des taxes.


 
 
     
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