En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’aménagement du territoire fut la première responsabilité dévolue aux MRC. Cette loi a donné naissance à une planification régionale des interventions d’aménagement effectuées sur le territoire, et ce, par l’entremise d’un schéma d’aménagement.
La MRC a adopté un premier schéma d’aménagement en 1987 et nous travaillons, depuis quelques années, à la révision de ce schéma d’aménagement. Le schéma d’aménagement est le principal outil de planification qui établit les grandes lignes directrices de l’organisation physique du territoire et du développement économique.
L’aménagement constitue donc la mission fondamentale de toute MRC au Québec et le rôle du Service de l’aménagement de la MRC de L’Islet est de soutenir le conseil des maires dans leurs prises de décisions concernant l’aménagement du territoire, de fournir une expertise en matière d’aménagement, d’effectuer des recommandations et de coordonner les activités liées à la planification et au développement de l’ensemble de son territoire. À cet effet, le service est chargé spécifiquement de la révision du schéma d’aménagement et de développement, de la production de dossiers attachés à l’aménagement et participe à des travaux relatifs à la planification régionale. Depuis quelques années, le Service de l’aménagement participe également au développement de la géomatique.
De plus, le Service de l’aménagement doit assurer la mise en œuvre du schéma d’aménagement révisé, étudier toute demande de conformité soumise en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et fournir une assistance technique aux inspecteurs responsables de l’urbanisme et de l’environnement et offre un service d’inspection régionale en matière d’urbanisme et d’environnement.
Depuis le 21 juin 2002, le gouvernement du Québec a délégué aux MRC à caractère rural la gestion des cours d’eau anciennement sous la responsabilité des municipalités locales. Ainsi, lorsqu’un propriétaire veut faire des travaux dans un cours d’eau, il doit demander l’autorisation à la MRC de L’Islet. La MRC doit superviser les travaux d’entretien et d’aménagement dans les cours d’eau sur son territoire. Pour ce faire, la MRC s’est dotée d’un cadre de gestion des cours d’eau et des services professionnels de la firme Ruisseau droit inc.
L’inspecteur municipal demeure toujours la personne à contacter pour informer la municipalité de ses intentions et, par la suite, celui-ci fait une demande auprès de l’inspecteur en bâtiment et en environnement de la MRC de L’Islet.
Enfin, certaines dispositions contenues dans le schéma d’aménagement se devaient d’être applicables dans les plus brefs délais. L’outil pour y arriver est le règlement de contrôle intérimaire, prévu dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Dans la MRC de L’Islet, on retrouve les deux règlements de contrôle intérimaire suivants, ainsi qu'un règlement régional :
Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de L'Islet numéro 02-2006 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables adopté par le conseil des maires de la MRC de L’Islet à sa session régulière du 12 juin 2006 et entré en vigueur le 7 septembre 2006 ;
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(220 k) Consulter les annexes (cartes)
